A Clermont Ferrand: Le préfet astreint par le tribunal à reloger les sans-papie​rs

Publié le 9 Septembre 2013

Le préfet astreint par le tribunal à reloger les sans-papiers

        Le tribunal administratif a donné gain de cause ce week-end aux
sans-papiers qui dorment depuis lundi sur la place de Jaude à
Clermont-Ferrand. Il astreint le préfet du Puy-de-Dôme à reloger 16
familles sur 24 qui avaient saisi le tribunal vendredi pour demander à
l'Etat "d'organiser leur accueil en tant que sans-abri en détresse", et
que "leur soient fournies des conditions matérielles décentes".

        Le référé des familles s'appuyait notamment sur une ordonnance du
Conseil d'Etat de février 2012, affirmant qu'il "appartient aux
autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement
d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri", et "qu'une
carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche peut [...]
faire apparaître [...] une atteinte grave et manifestement illégale à
une liberté fondamentale".



        "Tentative de boycott"

         

        Le préfet de son côté a tenu a apporter des précisions sur cette
décision de justice: " La tentative de boycott de la part de certains
groupes a créé une situation paradoxale dans laquelle les services
publics tentent d’orienter vers l’hébergement des personnes qui, malgré
ces propositions, restent sur la voie publique, tout en exigeant par des
 moyens juridictionnels ce qu’elles étaient en état d’obtenir par un
simple appel au numéro 115, explique-t-il avant d'ajouter. "Au moment où
 cette ordonnance était notifiée, quatre de ces familles avaient déjà
bénéficié d’un nouvel hébergement. Trois autres familles, qui ne se sont
 présentées qu’hier au gymnase, se sont vues proposer de nouveaux
hébergements dès aujourd’hui. Deux familles avaient déjà refusé des
hébergements proposés par la plateforme 115. Les neuf autres familles
n’ont effectué aucune démarche pour demander un nouvel hébergement avant
 de saisir le tribunal administratif".

        La plupart des personnes sont des demandeurs d'asile, congolais et
kosovars en majorité, ou des déboutés du droit d'asile, des familles
mono parentale ou des SDF

Rédigé par collectif 76 des salaries du social et médicosoci

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