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/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Ftwentyeleven%2Fimages%2Fpine-cone.jpg "En 2002, le secteur social et médicosocial était la cible de diverses attaques du gouvernement tant au niveau des budgets que des outils de travail et des conditions d’exercice.
A l’époque, des salariés d’organismes privés et publics, syndiqués ou non, travaillant dans les champs de l’hébergement, de l’insertion sociale et professionnelle, de la santé, du handicap, de la justice ont décidé de se regrouper et ont fondé le collectif 76 des salariés du secteur social et médicosocial.")
La chambre régionale des comptes rejette la saisine des associations de
Publié le 15 Octobre 2013
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La chambre régionale des comptes rejette la saisine des associations de prévention
Date de publication de l'article : 14/10/2013 La chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, a déclaré irrecevables les saisines de deux associations de prévention spéci...
Mauvaise nouvelle pour la prévention spécialisée: la chambre régionale des comptes rejette la saisine des associations de prévention: La chambre régionale des comptes rejette la saisine des associations de prévention Date de publication de l'article : 14/10/2013 La chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, a déclaré irrecevables les saisines de deux associations de prévention spécialisée de Seine-Maritime qui exigeaient l’inscription au budget 2013 du département d’une dépense de 7,2 M€ qu’elles estimaient obligatoires. Elles considéraient que la division par deux de leur subvention annuelle les empêchait de mener à bien leur mission auprès de jeunes en difficulté ou marginalisés. Les deux associations, l’AFPAC au Havre et le Foyer Duquesne à Dieppe ont dû réduire leurs effectifs et procéder à des licenciements. Pour la chambre « l’absence de toute disposition législative ou contractuelle permettant de déterminer le montant de la ligne budgétaire qu’un département doit consacrer à la prévention spécialisée, montant qui relève de la seule responsabilité de l’assemblée délibérante », rend la saisine irrecevable. En mars 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté une demande d’annulation de la délibération du conseil général de décembre 2012 qui avait fixé le montant de la subvention 2013. La réduction de la subvention aux associations de prévention s’inscrit dans le train de mesures d’économie que le conseil général a adopté en 2011.